J.O. 301 du 29 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2006 relatif aux emplois de chef de mission

NOR : INDI0609434A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Les postes désignés ci-après sont déclarés emplois de chef de mission :

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

Chef du groupe de subdivisions du Bas-Rhin à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace ;

Chef du groupe de subdivisions du Haut-Rhin à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace ;

Directeur régional de l'industrie de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane ;

Chef du groupe de subdivisions de la Gironde à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine ;

Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine ;

Chef de la division environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne ;

Chef de la division environnement et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie ;

Chef de la division environnement et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ;

Chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ;

Adjoint au chef de la direction des équipements sous-pression nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ;

Chef de la division développement industriel régional à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bretagne ;

Chef du groupe de subdivisions du Loiret à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ;

Chef du groupe de subdivisions du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ;

Chef de la division environnement et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ;

Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ;

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

Chef du groupe de subdivisions Aube-Haute-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne ;

Directeur régional délégué de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Corse ;

Chef du bureau de modernisation du réseau des DRIRE à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;

Adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;

Chef du bureau des affaires budgétaires et logistiques du réseau des DRIRE, à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;

Adjoint au chef du bureau de la métrologie, à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;

Adjoint au chef du bureau de la sécurité des installations industrielles à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;

Responsable de la cellule affaires générales, sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;

Chef du bureau matériel de transport à la direction générale des entreprises ;

Adjoint au chef du bureau de l'animation régionale en charge du pilotage du réseau des DRIRE pour les actions de développement économique à la direction générale des entreprises ;

Chargé de mission auprès du secrétariat général de la direction générale des entreprises ;

Chargé de mission auprès du chef du service des affaires nucléaires à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;

Adjoint au chef du service du sous-sol, des mines, de la métallurgie et des matériaux de construction à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;

Adjoint au directeur des centrales nucléaires ;

Adjoint au chef du bureau de l'atmosphère, de la maîtrise de l'énergie et des transports à la direction de la prévention des pollutions et des risques ;

Adjoint au chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières à la direction de la prévention des pollutions et des risques ;

Chef du bureau des affaires générales de la direction de la prévention des pollutions et des risques ;

Chef du bureau de la qualité et de la modernisation de l'inspection à la direction de la prévention des pollutions et des risques ;

Adjoint au chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux ;

Attaché à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routière ;



Chef de la division environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ;

Chef du groupe de subdivisions du Havre à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie ;

Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie ;

Chef du groupe de subdivisions Rouen-Dieppe à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie ;

Adjoint au chef de la division environnement à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie ;

Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;

Chef du groupe de subdivisions des Yvelines à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;

Chef du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;

Chef du Centre national de réception des véhicules à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;

Chef du groupe de subdivisions du Val-d'Oise à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;

Chef du groupe de subdivisions de l'Essonne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;

Adjoint au chef de la division environnement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;

Adjoint au chef de la division sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;

Adjoint environnement « responsable des domaines risques industriels, sites et sols pollués et déchets » au chef de la division environnement, sous-sol, énergie et contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon ;

Chef de la division développement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin ;

Chef de la division environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin ;

Chef du groupe de subdivisions de Metz-Thionville-Longwy à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;

Chef de la division des contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;

Chef du pôle interrégional risques accidentels pour les régions Lorraine - Alsace - Franche-Comté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;

Adjoint au chef de la division mines et sous-sols, chargé de l'après-mines, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;

Chef du groupe de subdivisions Meurthe-et-Moselle - Meuse à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;

Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;

Chef de la division contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées ;

Secrétaire général à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées ;

Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;

Chef du groupe de subdivisions de Béthune à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;

Chef du groupe de subdivisions de Valenciennes à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;

Chef du groupe de subdivisions de Lille à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;

Chef du groupe de subdivisions du littoral à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;

Adjoint au chef de la division environnement, chef du pôle risques, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;

Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

Chef de la division contrôles techniques, énergie, défense à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;

Chef de la division contrôles techniques et surveillance des organismes à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire ;

Chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire ;

Chef du groupe de subdivisions de Nantes à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire ;

Chef du groupe de subdivisions de l'Oise à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie ;

Chef de la division environnement, ressources minérales et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes ;

Chef du groupe de subdivisions des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la Réunion ;

Chef du groupe de subdivisions du Rhône à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;

Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;

Chef du groupe de subdivisions de l'Isère à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;

Chef du groupe de subdivisions des Deux Savoies, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;

Chef de la division nationale des eaux minérales et thermales à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;

Chef du bureau d'analyses des risques et des pollutions industrielles à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;

Chef de la division contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;

Chef du groupe de subdivisions Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;

Adjoint au chef de la division environnement à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;

Adjoint au chef de la division environnement à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes.

Article 2


La directrice de l'action régionale de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

des directions régionales de l'industrie,

de la recherche et de l'environnement,

A. Vallet